Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Vous trouverez ci-dessous nos mentions légales et nos conditions générales d’utilisation.

Informations générales

Les présentes conditions générales d’utilisation ont été rédigées à l’origine en anglais. En cas de divergence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise fait foi.

Mentions légales

Ce service est proposé par :

hPage Ltd., Centris Business Gateway, Level 2M, Triq Is-Salib Tal-Imriehel, CBD 3020 Birkirkara, Malta

Directeur général : Andreas Schroth

Immatriculée par le Registre des sociétés de Malte sous le numéro d’immatriculation : C 82500

Numéro de TVA : MT24558617

E-mail de contact : E-mail de contact

Formulaire de contact : Veuillez nous contacter ici.

Téléphone : +356 27922866

Important : Si vous avez des questions, veuillez d’abord consulter notre centre d’aide. Si vous ne trouvez pas de réponse dans le centre d’aide, veuillez nous contacter. Notre équipe d’assistance est disponible 24 h/24 et 7 j/7 et se fera un plaisir de répondre à vos questions et demandes.

Conditions
1. Généralités
  1. La société hPage Ltd., représentée par son directeur général Andreas Schroth (ci-après dénommée hPage.com), met à la disposition des Utilisateurs un site web ainsi que tous les autres services exclusivement aux conditions générales d’utilisation suivantes. L’Utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation de hPage.com dans le cadre du processus d’inscription.
  2. En tant qu’auteur, l’Utilisateur est seul responsable du contenu du site web et des autres services fournis. Le contenu ne doit comporter aucun élément raciste, extrémiste de droite ou de gauche, pornographique, érotique ou autrement illicite.
  3. Si l’Utilisateur est tenu par la loi de publier des mentions légales, il doit faire figurer sur son site web des mentions légales juridiquement valables et faciles à trouver. Cette obligation s’applique tant à la législation allemande qu’à toute autre loi applicable concernée d’autres pays pour lesquels les Utilisateurs ont fourni du contenu ; par exemple, les sites web commerciaux et les pages comportant leurs propres bannières doivent dans tous les cas contenir des mentions légales juridiquement valables. Lorsque des mentions légales sont requises, elles doivent dans chaque cas satisfaire au minimum à toutes les exigences du droit allemand.
  4. Il n’existe aucun droit à la disponibilité de hPage.com. hPage.com n’est pas responsable des dommages matériels et immatériels résultant de l’utilisation des services de hPage.com, même si le site web a été étendu dans le cadre d’un service payant, par exemple par des contrats, des forfaits ou des extensions.
  5. hPage.com n’a aucune influence sur le contenu publié par les Utilisateurs sur leurs pages. Par conséquent, hPage.com n’assume aucune responsabilité quant aux informations qui y sont fournies. hPage.com se dissocie par la présente du contenu des pages des Utilisateurs. La responsabilité pour les contenus illicites, erronés ou incomplets, et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation des informations ainsi proposées, incombe exclusivement à l’auteur de la page web vers laquelle il a été renvoyé, et non à la page web qui se contente de renvoyer par des liens à la publication en question. hPage.com n’est responsable des contenus de tiers que hPage.com met à disposition que si hPage.com a une connaissance effective de ces contenus et n’a pas pris de mesures immédiates pour en bloquer l’accès.
  6. Chaque Utilisateur peut créer au maximum 10 sites web gratuits. Les sites web payants faisant l’objet d’un contrat en cours ne sont pas concernés.
2. Inscription sur hPage.com
  1. Toutes les informations fournies lors de l’inscription doivent être correctes et exactes.
  2. L’Utilisateur est tenu de garder ses données d’accès confidentielles. Si un Utilisateur oublie son mot de passe, il peut utiliser la fonction « Mot de passe oublié » sur le site web de hPage.com. Pour des raisons de sécurité, un nouveau mot de passe est généré et envoyé à l’Utilisateur par e-mail.
  3. Dans le cadre de son inscription sur hPage.com, l’Utilisateur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des conditions générales d’utilisation.
  4. L’inscription est gratuite.
3. Confidentialité et newsletter
  1. Pour des raisons de sécurité, hPage.com enregistre l’adresse IP de l’Utilisateur à chaque connexion à l’interface utilisateur et à chaque visite d’un site web. Cela a pour but de pouvoir fournir des informations sur l’auteur d’un éventuel abus.
  2. La newsletter, que hPage.com envoie à intervalles irréguliers à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription, peut être résiliée à tout moment dans l’interface utilisateur.
  3. hPage.com envoie à intervalles irréguliers des informations système par e-mail à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription. Il ne s’agit pas d’une newsletter et cet envoi ne peut pas être résilié. Le contenu de ces e-mails comprend des informations sur des modifications importantes du système, des avis ou des informations juridiques.
  4. hPage.com traite toutes les données personnelles de manière strictement confidentielle et conformément à la législation relative à la protection de la vie privée et à la sécurité des données.
4. Limitations de responsabilité
  1. L’Utilisateur utilise les services de hPage.com à ses propres risques. hPage.com n’assume aucune responsabilité quant au fait que les services de hPage.com soient disponibles à tout moment sans interruption, en temps voulu, de manière sécurisée et sans erreur. hPage.com n’assume aucune responsabilité pour les informations et données perdues par l’Utilisateur, qu’il s’agisse de l’espace de stockage mis à disposition par hPage.com ou des supports de stockage de l’Utilisateur. hPage.com ne donne aucune garantie quant aux informations et conseils fournis à un Utilisateur dans le cadre des services de hPage.com, que ce soit sur des sites web, par e-mail, par fax, par téléphone, par courrier, par écrit ou oralement, sauf si cela a été expressément convenu. Toute responsabilité pour des mesures administratives injustifiées, des conflits sociaux, des cas de force majeure, des catastrophes naturelles et des dommages accidentels est exclue. L’Utilisateur reconnaît que les services de hPage.com ne peuvent être fournis sans les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité ci-dessus. Ces limitations de responsabilité s’appliquent également aux employés et aux mandataires de hPage.com. Le présent contrat ne contient aucune exclusion ni limitation de responsabilité de hPage.com dans les cas suivants :

    • Atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé résultant d’une négligence de hPage.com ou de ses auxiliaires d’exécution ou représentants
    • Manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation
    • Toute autre responsabilité dont l’exclusion est interdite par la loi

    Pour le reste, la responsabilité est limitée aux dommages typiquement prévisibles. Cela ne s’applique pas à la violation d’obligations contractuelles ni à la responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
5. Modifications des services
  1. hPage.com peut déterminer à sa discrétion quels services sont fournis et dans quelle mesure. Les restrictions, extensions, réductions de fonctionnalités et autres modifications de ces services par hPage.com sont autorisées à tout moment.
6. Résiliation de l’adhésion
  1. hPage.com est en droit de résilier à tout moment, pour motif grave et sans avertissement préalable, le contrat de participation aux services de hPage.com conclu avec l’Utilisateur. La résiliation s’effectue par le blocage ou la suppression du site web de l’Utilisateur. Un motif grave existe notamment lorsque l’Utilisateur enfreint le droit applicable ou les présentes conditions générales d’utilisation.
  2. L’Utilisateur peut résilier son adhésion à hPage.com sans avoir à en indiquer les motifs à hPage.com. Pour les sites web gratuits, hPage.com met à disposition à cet effet la fonction en ligne « Supprimer le compte ». Pour des raisons de sécurité, une suppression par tout autre moyen que la fonction en ligne prévue à cet effet n’est pas possible. Les titulaires de sites web payants peuvent résilier à tout moment pour la fin de la période contractuelle, en respectant le délai de préavis. Avec la résiliation de l’adhésion ou la suppression du site web, hPage.com est en droit de supprimer toutes les informations ou tous les paramètres que hPage.com a obtenus de l’Utilisateur.
  3. Si un Utilisateur ne se connecte pas à son compte pendant 365 jours, hPage.com est en droit de supprimer son compte et le site web. hPage.com s’efforce d’envoyer un avis à l’adresse e-mail fournie pour le compte enregistré, mais n’y est pas tenue.
7. Publicité
  1. L’Utilisateur accepte que des bannières, des pop-ups, des liens textuels et d’autres formes de publicité puissent être intégrés par hPage.com sur son site web. Les extras associés (livre d’or, shoutbox, etc.) peuvent également en comporter. Si un forfait payant a été acheté afin d’exclure la publicité, le placement de publicités est exclu pour ce site web.
8. Sites web payants
  1. Les dispositions énumérées dans les sections suivantes s’appliquent exclusivement dans le cadre des contrats relatifs aux sites web payants.
  2. Le contrat relatif aux sites web payants est automatiquement reconduit pour la durée contractuelle minimale correspondant à la période de paiement, sauf s’il est résilié par l’une des parties moyennant un préavis de 2 semaines avant la fin de la période en cours. Si une disposition différente a été convenue dans le cadre d’un forfait, cette disposition prévaut.
  3. Les résiliations de sites web payants doivent être effectuées par écrit. La date de réception de la notification par hPage.com fait foi. hPage.com se réserve le droit de résilier les sites web payants pour motif (tel qu’un retard de paiement important).
  4. En cas de paiement par prélèvement automatique, chaque prélèvement échoué entraîne des frais administratifs supplémentaires de 15,00 EUR.
9. Rétractation pour les services payants
  1. Les dispositions suivantes concernent exclusivement nos services payants.
  2. Vous pouvez vous rétracter de votre contrat dans un délai de 14 jours, sans indication de motifs, sous forme écrite (par exemple par e-mail ou par fax). Le délai court à compter de la réception de la présente information sous forme de texte. L’envoi de la rétractation dans les délais suffit pour garantir le respect du délai de rétractation.
  3. Votre droit de révoquer le contrat ou de vous en rétracter expire prématurément si le contrat est entièrement exécuté par les deux parties avant que vous n’ayez exercé votre droit de rétractation.
10. Autres dispositions
  1. hPage.com indique expressément qu’il incombe à l’Utilisateur de s’assurer qu’il a obtenu l’autorisation d’utiliser les images, musiques, téléchargements, etc. qu’il a intégrés à son site web à partir d’autres sites Internet. Si hPage.com est informée par les exploitants d’autres sites web de la non-autorisation d’une telle utilisation de contenus, hPage.com se réserve le droit de supprimer le site web de l’Utilisateur et de lui répercuter les coûts correspondants.
  2. Les serveurs et systèmes de hPage.com ne doivent pas être surchargés ou altérés, sciemment ou non, par le site web ou par les visiteurs du site web. Dans un tel cas, hPage.com se réserve le droit de mettre le site web hors ligne avec effet immédiat et de résilier le contrat sans préavis.
  3. La publicité pour des sites web au moyen de systèmes d’échange de trafic et de systèmes d’e-mails rémunérés est interdite. Les systèmes de publicité pour sites web imposant une obligation de clic sont également interdits. Les sites web qui utilisent ce type de publicité seront bloqués immédiatement. Les comptes premium payants sont en principe exemptés de cette restriction. Le point 10.2. reste toutefois applicable.
11. Dispositions finales
  1. Si des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ou une disposition ajoutée ultérieurement sont, en tout ou en partie, juridiquement inefficaces ou inapplicables, ou perdent ultérieurement leur validité juridique ou leur applicabilité, la validité des autres dispositions du contrat n’en est pas affectée. Il en va de même s’il s’avère que le contrat comporte une lacune. La disposition invalide ou inapplicable est remplacée, ou la lacune comblée, par une disposition appropriée qui, dans la mesure où cela est juridiquement possible, se rapproche le plus de ce que les parties ont voulu ou auraient voulu, au sens et selon la finalité du contrat, si elles avaient envisagé la question lors de la conclusion du contrat ou lors de l’ajout ultérieur d’une disposition.
  2. Le lieu d’exécution est Malte.
  3. Le for compétent pour tous les litiges survenant directement ou indirectement entre les parties du fait du présent contrat ou en rapport avec celui-ci est Malte, dans la mesure permise par la loi.

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